RÈGLEMENT INTÉRIEUR
PREAMBULE
Le collège est un lieu de travail où chaque élève doit apprendre à devenir un adulte et un citoyen. Le règlement intérieur a donc pour but d’assurer l’organisation de ce travail, de favoriser la formation civique dans un esprit laïc et démocratique, de permettre un enseignement ouvert à tous les aspects de la vie.
La vie d’une collectivité de plusieurs centaines d’élèves, de professeurs et de l’ensemble des autres personnels entraîne des droits et des devoirs pour chacun.
TITRE I – DROITS ET OBLIGATIONS DU COLLEGIEN
A/ Les obligations
1/ Obligation de travail scolaire
– Obligation de faire son métier d’élève
Le cours est prioritairement un temps d’enseignement, de transmission et d’acquisition de connaissances et d’apprentissage de la citoyenneté.
Tout collégien doit adopter une attitude positive et constructive en classe et éviter les bavardages ou les interventions sortant du cadre du cours.
– Obligation d’apprendre ses cours
A la maison, afin de tirer profit de l’enseignement qui lui est dispensé, le collégien effectue le travail demandé par les professeurs.
En cas d’absence, il s’informe du travail fait en classe et se met à jour pour son retour.
2/ Obligation d’assiduité et de ponctualité
– Obligation d’assiduité
L’assistance à toutes les activités prévues à l’emploi du temps est obligatoire. Il en est de même pour les heures de soutien et d’études dirigées. Une absence jugée sans motif valable est une infraction passible de sanctions. Pour toute absence prévisible, la famille est tenue d’informer par écrit et au préalable la vie scolaire qui appréciera le bien-fondé de cette demande.
En cas d’absence imprévue, les parents doivent avertir immédiatement par téléphone le bureau de la Vie scolaire (numéro inscrit sur la première de couverture du carnet de correspondance).
Avant le retour en classe, les élèves doivent justifier leur absence auprès de la Vie scolaire.
– Obligation de ponctualité
La ponctualité est une manifestation de politesse à l’égard du professeur et des autres élèves de la classe. Tout élève en retard doit obligatoirement se présenter au bureau des surveillants. Des retards répétés pourront faire l’objet de punitions ou de sanctions.
Les retards de plus de 10 minutes seront considérés comme des absences.
3/ Obligation de respect des personnes et des biens
– Respect des personnes
Chacun est appelé à faire preuve de tolérance et de respect pour autrui :
• Respect de l’intégrité physique (pas de violence)
• Respect de l’intégrité morale (pas d’insultes)
• Respect de la vie privée (une tenue correcte est exigée)
– Respect des locaux et du matériel
Le collège est un lieu de vie collective. Chacun est responsable de la propreté des locaux. Les papiers, les chewing-gums et les masques doivent être jetés dans les poubelles. Les crachats sont interdits. Toute dégradation des biens sera sévèrement sanctionnée.
B/ Les droits
1/ Droit à la liberté de conscience
Le port par les élèves de signes manifestant leur attachement personnel à des convictions, notamment religieuses, ne saurait être toléré dans l’établissement que si ces signes ne sont pas ostentatoires et ne constituent pas eux- mêmes des éléments de prosélytisme ou de discrimination. Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves ou un danger pour autrui, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre de l’établissement.
Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’éducation, lorsqu’un élève commet l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
2/ Droit à la liberté d’expression
• Expression collective par l’intermédiaire des délégués élèves ou pendant l’heure de vie de classe.
• Expression individuelle par des échanges avec les professeurs ou tous les autres adultes du collège.
3/ Droit de réunion
Seuls les délégués des élèves peuvent prendre l’initiative d’une réunion pour l’exercice de leurs fonctions. Il appartient au chef d’établissement de juger de l’opportunité de la réunion.
4/ Droit à l’orientation
Chaque collégien construit progressivement son projet personnel avec l’aide des professeurs, du conseiller d’orientation et de l’équipe pédagogique.
TITRE II – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT
A/ Horaires et ouvertures du collège
Horaires :
Lundi – mardi – mercredi (matin) – jeudi – vendredi
Ouverture du collège à 7h45
Fermeture du collège à 17h00
Pause méridienne en respect avec la réglementation prévue par la réforme des collèges.
Les élèves doivent être rangés dans la cour ou devant leur salle en fonction des horaires.
B/ Régimes et autorisation de sortie
Les parents choisissent en début d’année le régime de leur enfant :
• externe
• demi-pensionnaire non transporté
• demi-pensionnaire transporté.
– Règles générales
En règle générale, l’entrée se fait à la première heure de cours inscrite sur l’emploi du temps de l’élève et la sortie se fait après la dernière heure de cours :
• de la dem-journée pour les externes
• de la journée complète pour les demi-pensionnaires
– Autorisation de sortie à l’année
Dès le début de l’année, les parents choisissent si l’élève pourra sortir ou non en cas d’absence d’un professeur en fin de demi-journée pour les externes et en fin de journée pour les demi-pensionnaires.
Un élève transporté qui quitterait le collège avant 16h doit être pris en charge par sa famille. Il ne peut en aucun cas rester aux abords de l’établissement et ne pourra pas revenir prendre le bus.
Attention, pour les demi-pensionnaires, même s’ils n’ont pas cours l’après-midi, la sortie ne peut se faire qu’après la prise du repas.
– Autorisation de sortie spécifique
Toute autre sortie (RDV médical, élève malade…) nécessitera la signature d’une prise en charge au bureau des surveillants par le responsable légal ou une personne désignée en début d’année par celui-ci.
C/ Sécurité
Les jeux brutaux, les bousculades, les jets de projectiles sont strictement interdits. Il est interdit d’introduire dans le collège et la salle de sport tout objet dangereux : objets tranchants, briquets, pétards et tout produit toxique ou inflammable.
Les membres de la communauté éducative sont tenus à assistance à personne en danger dans le cadre des règles instituées par le droit pénal.
Le tabac ainsi que les boissons énergisantes sont interdits dans et aux abords de l’établissement.
Le téléphone portable ainsi que tous les autres appareils connectés doivent être éteints à l’entrée du collège. Leur utilisation est strictement interdite sauf en cas de nécessité pédagogique ou médicale (exemple : suivi et communication de taux de diabète…).
Tout contrevenant s’expose à une confiscation du matériel ainsi qu’aux punitions et sanctions prévues au règlement intérieur.
Le règlement intérieur s’applique aussi aux sorties et voyages organisés par le collège.
Le matériel de lutte contre l’incendie ne doit pas être actionné ni dégradé sous peine de mettre en danger la collectivité. Un tel acte sera sévèrement sanctionné.
D/ Les temps et lieux
1/ Accès au bâtiment
Hors temps de cours et sans l’autorisation d’un adulte, les élèves ne sont pas autorisés à rester dans les classes, à y retourner ou à stationner dans les couloirs, escaliers ou toilettes.
2/ Le foyer socio-éducatif
Le Foyer Socio-Educatif est une association régie par la loi de 1901. Il participe au montage et au financement de diverses activités culturelles, pédagogiques et de loisirs en faveur des élèves. Il met à leur disposition un baby-foot, des tables de ping-pong, une table de Air Hockey, un coin lecture et des jeux de société pour leur permettre de se détendre en dehors des heures de cours. Cette salle se situant à l’intérieur du collège, l’ensemble du règlement intérieur de l’établissement s’y applique.
En adhérant, les élèves s’engagent à adopter un comportement citoyen en prenant une part active aux activités proposées, en respectant les adultes qui les animent, les locaux et le matériel mis à disposition.
3/ Centre de documentation et d’information
Tout collégien a le droit d’utiliser le CDI. Il doit respecter l’environnement culturel dans une ambiance calme et studieuse. L’utilisation de l’outil informatique est soumise au respect de la charte internet annexée au règlement intérieur.
4/ Salle de permanence
La permanence est un lieu de travail, son atmosphère doit y être calme, sérieuse et respecter les besoins de chacun.
5/ Interclasse
Hors protocole spécifique, à chaque début de cours, les élèves ne peuvent entrer dans la salle de classe que si le professeur est présent et les invite à entrer. Si ce n’est pas le cas, ils attendent dans les couloirs correctement rangés dans le calme. Si l’absence du professeur se prolonge, les délégués préviennent le CPE.
Si les élèves changent de professeur mais restent dans leur classe initiale, les élèves attendent à la porte de leur salle.
6/ Demi-pension
L’inscription à la demi-pension ne peut se modifier au cours de l’année sauf décision exceptionnelle. Tout élève se doit d’avoir une attitude respectueuse envers les personnes et les biens. Une bonne tenue à table est exigée. La demi-pension est un service rendu aux familles et non un droit. A ce titre, tout élève ne se conformant pas aux règles élémentaires de propreté, de politesse et de tenue pourra se voir interdire l’accès à la demi-pension temporairement (maximum 8 jours) ou définitivement.
7/ Utilisation des casiers
Dès le début de l’année, tous les élèves demi-pensionnaires peuvent disposer d’un casier. Avant la première heure de cours de la matinée, les élèves y déposent leurs affaires pour l’après-midi. Ils gardent donc les affaires dont ils ont besoin. Le midi, les élèves déposent leurs sacs dans les casiers pour pouvoir aller manger au restaurant scolaire. En début d’après-midi, ils reprennent rapidement toutes les affaires nécessaires pour l’après-midi.
Avant chaque période de vacances scolaires, les casiers devront être intégralement vidés. Un contrôle visuel vérifiant les casiers vidés sera effectué et une punition pourra être prononcée en cas de non-respect des consignes.
Toute dégradation volontaire entrainera la mise en oeuvre d’une procédure conformément à la délibération du conseil d’administration du 24 juin 2021.
Le collège décline toute responsabilité concernant le vol éventuel d’objets dans les casiers.
E- Divers
1/ Assurance scolaire
L’assurance responsabilité civile est vivement recommandée pour participer à toutes les activités scolaires obligatoires, c’est-à-dire celles inscrites dans l’emploi du temps de l’élève. Elle est obligatoire pour les élèves demi-pensionnaires ainsi que pour les élèves souhaitant participer aux activités facultatives organisées par le collège (visite d’un musée, voyage scolaire…) ou par la commune après le temps scolaire (études surveillées, activités culturelles ou sportives).
2/ Les deux-roues et matériels de locomotion
Pour éviter les accidents, les élèves doivent tenir à la main leur matériel de locomotion et se rendre à pied jusqu’à l’abri pour l’y entreposer (de même pour la sortie). Le matériel de locomotion sera muni d’un système d’antivol efficace. Attention, le matériel de locomotion doit respecter les règles de sécurité routière en vigueur.
3/ Vols et pertes
Comme dans toute collectivité, le collège n’est malheureusement pas à l’abri des vols éventuels. Il est donc recommandé aux élèves :
• de ne pas apporter des sommes d’argent importantes ou des objets de valeur.
• de marquer tous les objets personnels.
Toute perte d’objet doit être signalée immédiatement au bureau des surveillants. Tout objet retrouvé doit également être déposé dans ce même lieu.
Les victimes seront invitées à se rapprocher de la gendarmerie si nécessaire.
4/ Éducation physique et sportive
Toute inaptitude de plusieurs séances doit être justifiée par un certificat médical et présentée au professeur et au service de la vie scolaire. Les dispenses d’E.P.S. ne sont pas des autorisations de sortie.
Les élèves ne peuvent se rendre à la salle de sports (ou sur le terrain municipal) que sous la conduite de leur professeur. Par mesure de sécurité, il est interdit de se servir du matériel et des agrès en dehors de la présence du professeur d’éducation physique. La tenue de sport est obligatoire.
L’UNSS, association sportive du collège est ouverte à tous les élèves. Pour tout renseignement, s’adresser à son professeur d’EPS.
5/ Travaux pratiques
Lors des travaux pratiques de chimie, le port de blouse en coton et de lunettes de protection est obligatoire.
6/ Carnet de correspondance
Chaque année, l’élève reçoit un carnet de correspondance qui lui tient lieu de document d’identité. En conséquence, il doit comporter sa photo, son emploi du temps et son régime de sortie et demeurer vierge de toute inscription non scolaire. L’élève présente son carnet à l’entrée et à la sortie de l’établissement.
TITRE III – PUNITIONS – SANCTIONS SCOLAIRES – MESURES DE PREVENTION
Les punitions et les sanctions trouvent leur légitimité dans la nécessité d’établir un climat scolaire propice à l’apprentissage des élèves et au respect de tous, dans la classe ou dans l’établissement.
LES PUNITIONS SCOLAIRES
Les punitions scolaires sont prononcées directement par les professeurs, les personnels de direction, d’éducation ou de surveillance, toujours après un dialogue privilégié avec l’élève.
Elles peuvent également être attribuées par le chef d’établissement sur proposition du personnel ATTE.
Elles concernent essentiellement des manquements mineurs aux obligations des élèves, tant dans le domaine du travail que du comportement, et doivent garder une dimension éducative.
Les punitions scolaires attribuées sont prononcées pour des faits prévus au règlement intérieur :
– confiscation d’un téléphone portable ou de tout autre terminal de communication électronique, assortie ou non d’un devoir supplémentaire ou d’une retenue
– observation écrite portée sur le carnet de liaison, qui notifie aux parents le comportement non conforme au règlement intérieur
– excuses orales ou écrites
– devoir supplémentaire, assorti ou non d’une retenue
– retenue
– entretien avec la famille
– exclusion ponctuelle de cours. Elle doit demeurer exceptionnelle et le protocole établi doit être suivi. Elle donne lieu systématiquement à une information écrite au conseiller principal d’éducation ainsi qu’à l’équipe de direction. Elle s’accompagne d’une prise en charge de l’élève dans le cadre d’un dispositif prévu à cet effet de manière à assurer la continuité de la surveillance et de la scolarité de l’élève.
Dans tous les cas, l’enseignant informera la famille.
LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Les sanctions sont prononcées selon les cas, par le chef d’établissement, ou par le conseil de discipline. Préalablement à la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire, le chef d’établissement et l’équipe pédagogique recherchent dans la mesure du possible toute mesure utile de nature éducative.
Les sanctions disciplinaires concernent des atteintes aux personnes ou aux biens ainsi que des manquements graves ou répétés aux obligations des élèves. Cela peut concerner également des faits commis hors de l’établissement scolaire, qui engage la responsabilité de l’élève et de son responsable légal si cette responsabilité est avérée.
Une procédure disciplinaire est obligatoirement engagée :
– quand un membre du personnel de l’établissement est victime de violence verbale et/ou physique
– en cas d’acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève
Le conseil de discipline sera automatiquement saisi en cas de violence physique à l’égard d’un membre du personnel.
Échelle des sanctions :
1. – avertissement
2. – blâme
3. – mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder 20 heures.
4. – exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder 8 jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement.
5. – exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder 8 jours
6. – exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, après convocation du conseil de discipline.
Chacune de ses sanctions (sauf l’avertissement et le blâme) peut être assortie ou non de sursis.
La possibilité de prononcer une mesure alternative à la sanction définie par la commission éducative n’est envisageable que dans l’hypothèse d’une exclusion temporaire de classe ou de l’établissement.
Dans tous les cas, la sanction doit être notifiée à l’élève et à son représentant légal après dialogue entre les différents partis. Pour toute procédure disciplinaire, l’élève et son représentant légal pourront, dans un délai de 2 jours ouvrables, présenter leurs observations et faire appel de la décision.
LES MESURES DE PREVENTION
Les mesures de prévention visent à prévenir la survenance ou à éviter la répétition d’actes répréhensibles.
À titre d’exemples :
– Lettre d’engagement écrit ou oral de l’élève sur des objectifs précis en terme de comportement ou de travail
– Confiscation d’un objet dangereux ou interdit
– Fiche de suivi pour le travail et/ou pour la conduite
Le suivi de l’application de ces mesures est assuré par la commission éducative.
Cette dernière a pour objectif d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle recherche, en lien avec l’élève et sa famille, une réponse éducative personnalisée. Elle est constituée de membres représentant les parents, le personnel, les élèves, les enseignants, du Chef d’Etablissement, de son Adjoint(e), du CPE, du Directeur d’EGPA et ou du Gestionnaire. D’autres membres à titre consultatif pourront y être invités.
L’inscription d’un élève est acquise après la signature par les représentants légaux de la fiche d’inscription et du règlement intérieur.
La signature signifie l’acceptation du présent règlement dans tous ses termes.